Plan d'Épargne en Actions
Fonctionnement
Le PEA est un produit bancaire qui correspond à une enveloppe fiscale constituée de comptes-titres. Les comptes-titres sont dédiées aux actions, obligations, fonds de placement… Sur ces comptes sont réalisés les différentes opérations en lien avec ces titres. En effet sur ces comptes sont effectués les paiements des dividendes. Le PEA est donc une forme de compte-titres.
Ce produit bancaire est de plus en plus dématérialisé. En effet les titres cotés en bourse sont de moins en moins stockés en physique.
Plafond : 150 000€ par personne
Le Plan d’Épargne en Actions « classique » est lié avec les banques et les assurances. En effet il est possible d’ouvrir un PEA auprès d’une banque ou un PEA auprès d’une assurance. Dans le premier cas, ceci amène à la signature d’un contrat avec un établissement bancaire. Dans le second cas cette épargne prend la forme d’un contrat de capitalisation auprès d’un établissement d’assurance. Dans les deux cas les conditions sont les même, vous ne pouvez en créer un seul par personne et la date d’ouverte du plan correspond à la date du premier versement. Les plafonds de versements sont de 150 000 euros.
Plafond : 75 000€
Le Plan d’Épargne en Actions « PME – ETI » est le deuxième type de PEA. Cette épargne traite des titres de PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaires) et est donc destinée à financer des entreprises. Son mode fonctionnement correspond à celui du PEA bancaire, les seules caractéristiques différentes sont les titres que cela concerne. De plus le plafond de versement est limité ici à 75 000 euros.
Un seul PEA de chaque type peut être ouvert par contribuable. En effet vous pouvez ouvrir un PEA « classique » et un PEA « PME-ETI » mais en aucun cas deux « classique ».
Fiscalités et Rémunération
Sortie avant 5 ans:
En cas de rachats ou de retraits, le gain sera imposé depuis l’ouverture du PEA:
- Au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU= 12,8 %) ou selon l’option globale au barème progressif de l’IR
- Aux prélèvement sociaux CSG/RDS = 17,2%, si vous prenez l’option pour l imposition à l’IR, vous aurez la fraction de CSG déductible de 6,8%
Sortie après 5 ans:
En cas de rachats ou de retraits, les gains seront exonérés d’IR mais pas de prélèvement sociaux CSG/RDS qui seront retenus par l’établissement souscripteur.
Cas de sortie anticipée :
– Décès du titulaire : plus-values exonérées d’Impôts sur le revenu mais soumise à la CSG et la RDS à 17,2%,
– Transfert à l’étranger du domicile fiscal,
– Si la clôture résulte du rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire du PEA : plus-value exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG/RDS.
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Le PEA est un moyen de diversification d’un portefeuille de revenus sur le long terme afin de diversifier ses placements,
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Ouvrir un PEA est une procédure facile et second avantage à ce niveau-là, celle-ci ne nécessite pas de montant minimum à verser.
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Le PEA est un produit bancaire très incertain et donc très risqué sachant qu’il se base sur le cours d’actions ou de fond d’actions. Même s’il existe des placements sécurisés votre capital n’est en aucun cas garanti. Il ne possède pas de taux fixe ce qui en fait un produit bancaire très aléatoire.
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Ouvrir un PEA est censé vous engager pendant au minimum 5 ans pour pouvoir ainsi en bénéficier pleinement. Car en effet un retrait dans les 5 premières années entraine une fiscalité supplémentaire,
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Le PEA est soumis à de nombreux frais annexes aux versements comme des frais d’arbitrage,
Conclusion: choisissez un bon interlocuteur pour investir dans ce type de placement qui saura faire un point trimestriellement sur vos placements.
