Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif innovant d’accès à la propriété en France, permettant à des ménages modestes d’acheter un logement à un prix inférieur au marché. Le BRS dissocie la propriété du bâti (le logement) de celle du foncier (le terrain), ce dernier étant détenu par un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Ce modèle est régulé par des lois récentes qui visent à rendre l’accès au logement plus équitable dans des zones urbaines où les prix sont souvent prohibitifs.
Initié par la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové en 2014, et renforcé par la loi pour la croissance et l’égalité des chances économiques en 2015, le cadre juridique du BRS est devenu opérationnel en mai 2017. Ces lois ont établi les bases du fonctionnement des Organismes Fonciers Solidaires (OFS), permettant le déploiement de baux réels solidaires à travers le pays.
Fonctionnement du Bail Réel Solidaire
Dans le cadre du BRS, l’acheteur acquiert uniquement le bâti et non le terrain, ce qui réduit significativement le prix d’achat. Le terrain est loué pour une période de 18 à 99 ans à un loyer très modeste, basé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL), permettant ainsi de séparer les coûts du foncier et du bâti.
Avantages du Bail Réel Solidaire
Accessibilité à la propriété : Le BRS permet aux ménages modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf dans des zones où l’achat traditionnel est souvent hors de portée.
TVA allégée : Profiter d’une réduction significative de la TVA à 5,5 %, contre 20 % habituellement.
Exonération de taxe foncière : Dans certaines collectivités, bénéficier d’un abattement de taxe foncière pouvant varier de 30 % à 100 %.
Coût minime du terrain : Profiter d’un « loyer » terrain indexé sur l’IRL1 très avantageux.
Logement neuf et performant : Les logements BRS sont neufs et répondent aux dernières normes de performance énergétique et environnementale.
Montant du Revenu Fiscal de Référence déclaré sur l'année N-2 (2023)
| Nb de personnes |
|---|
| Zone Abis et A |
|---|
| Zone B1 |
|---|
| Zones B2 et C |
|---|
| 1 |
| 37 581 € |
| 37 581 € |
| 32 673 € |
2
| 56 169 € |
| 56 169 € |
| 43 633 € |
| 3 |
| 73 630 € |
| 67 517 € |
| 52 471 € |
| 4 |
| 87 909 € |
| 80 875 € |
| 63 347 € |
| 5 |
| 104 592 € |
| 95 739 € |
| 74 518 € |
| 6 |
| 117 694 € |
| 107 738 € |
| 83 983 € |
| +1 |
| 13 116 € |
| 12 005 € |
| 9 368 € |
Comparatif des Coûts: BRS vs. Acquisition Classique
| Type d’achat |
|---|
| Prix à l’achat |
|---|
| Mensualité(s) |
|---|
| Redevance foncière |
|---|
| Coût mensuel Total |
|---|
| Logement classique |
| 396 410 € |
| 1 850 € |
| – |
| 1 850 € |
| Logement BRS |
| 208 278 € |
| 960 € |
| 105 € |
| 1 065 € |
| Location |
| – |
| – |
| – |
| 1 164 € |
Processus d’Achat en BRS
L’achat d’un bien en BRS implique plusieurs étapes, depuis la vérification de l’éligibilité jusqu’à la signature du bail réel solidaire. Il est conseillé de consulter des experts en financement et en accession à la propriété pour naviguer dans ce processus et optimiser les conditions de financement.
Possibilité de Revente et Conditions
Un logement acquis en BRS peut être revendu à tout moment. Pour maintenir l’accessibilité et le caractère solidaire du dispositif, le prix de vente est plafonné au prix d’achat initial, ajusté selon l’indice IRL. Le nouveau propriétaire devra également signer un BRS pour une durée minimum de 18 ans, assurant ainsi la pérennité du modèle.
Le Bail Réel Solidaire offre une formidable opportunité pour les ménages modestes d’accéder à la propriété dans des zones à forte tension immobilière, tout en bénéficiant de conditions très favorables. C’est une solution à la fois économique et solidaire, adaptée aux défis contemporains du marché immobilier français.
Pour plus de détails ou pour entamer votre démarche d’achat, notre équipe reste à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires et vous accompagner dans ce processus.
