Le Bail Réel Solidaire
Une solution innovante pour devenir propriétaire à prix abordable, même en zone tendue
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Une innovation pour rendre la propriété accessible à tous
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d'accession sociale à la propriété mis en place en 2017, qui repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Concrètement, cela signifie que l'acquéreur devient propriétaire du logement (la construction, "les murs") mais pas du terrain sur lequel il est construit. Le terrain reste la propriété d'un organisme à but non lucratif appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS), agréé par l'État.
Prix abordable
Réduction de 20% à 40% par rapport au prix du marché grâce à la non-acquisition du terrain
Bail longue durée
Bail de 18 à 99 ans, rechargeable à chaque mutation, avec redevance mensuelle modique
Avantages fiscaux
TVA réduite à 5,5% et possibilité d'exonération partielle de taxe foncière selon les communes
Comment fonctionne le BRS ?
Un mécanisme simple et efficace pour devenir propriétaire
1
Dissociation du foncier et du bâti
L'organisme de foncier solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain, tandis que vous devenez propriétaire des murs. Cette dissociation permet une réduction significative du coût d'acquisition.
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Signature d'un bail longue durée
Vous signez un bail de longue durée (18 à 99 ans) avec l'OFS et vous vous engagez à verser une redevance mensuelle modique pour la location du terrain (généralement 1 à 2€ par m² par mois).
3
Devenir propriétaire de votre logement
Vous financez l'acquisition du logement par un prêt immobilier classique, et pouvez bénéficier d'aides comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) si vous y êtes éligible.
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Revente possible sous conditions
Vous pouvez revendre votre logement à tout moment à un prix encadré, à un ménage répondant aux critères d'éligibilité du BRS. L'OFS garantit généralement le rachat en cas d'absence d'acquéreur.
Conditions d'éligibilité
Pour qui est fait le Bail Réel Solidaire ?
Plafonds de revenus
Le dispositif est réservé aux ménages dont les revenus fiscaux n'excèdent pas un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (zones A, A bis, B1, B2 ou C, comme pour les logements sociaux).
*Revenus fiscaux de référence de l'année N-2 (exemple : revenus 2023 pour un achat en 2025)
Résidence principale
Le logement acquis en BRS doit impérativement devenir votre résidence principale. Vous vous engagez à l'occuper au moins 8 mois par an et à ne pas le mettre en location sans accord préalable.
Absence d'autre propriété
Depuis 2025, vous ne devez pas déjà être propriétaire d'un logement adapté à vos besoins pouvant servir de résidence principale, ni propriétaire d'un logement vous procurant des ressources suffisantes.
Critères locaux
Chaque OFS ou collectivité peut définir des critères additionnels (par exemple, ne pas avoir été propriétaire récemment ou être habitant de la commune).
Comparatif des modes d'accession
Comment se positionne le BRS face aux autres solutions d'achat immobilier ?
Économies réalisées avec le BRS
Un exemple concret pour comprendre l'avantage financier
Exemple chiffré pour un appartement de 70 m² en zone A
Achat classique
Prix total : 396 000 €
Mensualité : environ 1 850 € / mois sur 25 ans
Achat en BRS
Prix total : 396 000 €
Mensualité : environ 1 065 € / mois
Économie réalisée
Prix total : 396 000 €
Mensualité : environ 1 850 € / mois sur 25 ans
Simulateur BRS
Découvrez vos économies potentielles avec un Bail Réel Solidaire par rapport à un achat immobilier traditionnel
Configuration
70 m²
25 ans
3.0%
Résultats
Prix marché libre
396 000 €
Prix d'un logement équivalent sur le marché traditionnel
Prix en BRS
208 000 €
Prix de vente hors coût du terrain
Mensualité classique
1 850 €
Remboursement mensuel crédit standard
Mensualité BRS
1 065 €
Crédit + redevance foncière mensuelle
💰 Économie mensuelle
785 €
Soit 42% d'économie sur votre budget logement mensuel
