FCPI : Fonds Commun de Placement dans l'Innovation

Les Fonds Commun de Placement dans l‘Innovation (FCPI) ont été créés par la loi Finance de 1997. Ce placement se veut un lien direct avec les démarches liées à l’innovation. Ce produit fiscale a dont pour but de faciliter le développement des PME-PMI définies « innovantes » sur le territoire français. Aujourd’hui régi par l’AMF (Autorités des Marchés Financiers), son objectif est de collecter l’épargner des investisseurs ayant recours à ce produit fiscal. Il finance ensuite des petites et moyennes entreprises innovantes. En effet les différents FCPI se doivent de placer des montants minimum dans le développement d’entreprises innovantes.

Les entreprises dans lesquelles les fonds sont investis sont triées et sélectionnées sur différents critères par la Banque Publique d’Investissement. Des critères internes de budget dédié à la recherche et développement peuvent s’ajouter à cette sélection. L’innovation est le facteur principal de ce produit fiscal car en effet son objectif est de booster et développer les acteurs majeurs de l’innovation. De ce fait les FCPI est un produit fiscal composé au minimum de 70% de versements collectés dans le développement d’entreprises innovantes.

Malgré le fait que 30 % des versements puissent être versés sur des actifs plus stables et donc plus sécurisés, les placements sur des entreprises innovantes possède un fort niveau de risque. Avec ce produit fiscal il est donc commun de trouver des taux de rendements négatifs car les taux entre les FCPI sont très variables.

Ce produit d’épargne à caractère innovant possède un double avantage fiscal, à l’entrée et à la sortie de l’investissement. Les épargnants français désireux d’investir dans les FCPI pourront alors bénéficier d’une déduction d’impôt pour l’année suivante jusqu’à 25 %. De plus, les plus-values sont entièrement exonérées d’impôts sur la plus-value. Le capital est ainsi uniquement soumis aux prélèvements sociaux classiques (CSG, CRDS) à un taux s’élevant à 17,2%.

Néanmoins ces avantages fiscaux sont soumis à de nombreuses conditions. En effet l’investissement maximum est plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple et requiert un engagement dans le fond d’un minimum de 5 ans bloquant ainsi vos fonds en moyenne sur 7 ans.