Dispositif Duflot
sur lesquels nous communiquons
Dispositif Duflot : Définition
Le dispositif Duflot est aussi communément appelé : Dispositif Locatif Intermédiaire.
Ce dispositif s’applique aux opérations d’investissement entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014.
À la suite de cette date les opérations concernées seront associées au dispositif Pinel (1er septembre 2014 au 31 décembre 2022).
Dispositif Duflot : Conditions
Les logements pouvant bénéficier de la réduction d’impôt liée du dispositif Duflot peuvent être de plusieurs origines :
- Des logements acquis neufs par l’investisseur ou acquis en futur état d’achèvement pendant la période correspondant au dispositif Duflot,
- Les logements aboutissant d’un projet de construction pour lequel le permis de construire a été déposé au cours de la date du dispositif,
- Des locaux avec un usage différent de celui de logement qui ont été réhabilité au cours de la période du dispositif en logements par l’acquéreur lui-même ou le vendeur du bien,
- Les logements acquis au cours de la période définie et ayant abouti à la livraison d’un immeuble neuf,
- Les logements acquis ne répondant pas aux conditions et réglementations d’un habitat ayant donc été sujet à des travaux de réhabilitation au cours de la période du dispositif Duflot.
Ce dispositif est également soumis pour le propriétaire et le locataire à des plafonds de loyers mis en place et des plafonds de ressources.
Plafonds des loyers
Les plafonds de loyers à mettre en place pour les propriétaires dépendent de taux fixés par les autorités mais sont également différents selon la région et la zone géographique :
En dispositif Duflot pour calculer le plafond du loyer il suffit d’utiliser le coefficient suivant :
Plafond du loyer de la zone x (0,7 + 19/Surface du logement en m2)
Par exemple pour un logement de 150 m2 en zone B1, le plafond du loyer par m2 sera de : 10,28 x (0,7 + 19/150) = 8,50 €
Conditions du Locataire :
Dispositif Duflot : Fiscalité
Ce dispositif a donc pour objectif pour le propriétaire de s’exonérer d’une partie de ses impôts. Cette part de réduction s’élève à 18 % du prix de revient du bien et s’échelonne sur 9 ans jusqu’à 21 % sur 12 ans.
Contrairement à d’autres dispositifs il n‘est pas possible de poursuivre la location initiale pour bénéficier de réductions supplémentaires années après années.
La réduction d’impôts est plafonnée à 300 000 euros et à 5500 euros par m2.
L’engagement peut être de 6 ans ainsi chaque année le contribuable bénéficiera de 2% de réduction d’impôt. En cas de prolongation de 3 ans de l‘engagement le taux restera de 2 % par an, descendant à 1% par an lors d’une deuxième prolongation.
Cet engagement peut être comme vu précédemment de 9 ans avec un taux de réduction d’impôts de 2 % par an et une prolongation de 3 ans possible avec un taux annuel de réduction d’impôts de 1%.
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Je ne peux que recommander le Cabinet CIEM pour son accompagnement et tout particulièrement Cyril pour son professionnalisme, sa disponibilité, ses conseils mais aussi pour être restée à nos côtés à chaque phase du processus, jusqu'à la conclusion de la vente, ce qui était d'autant plus appréciable étant donné que nous venions d'arriver dans la région !
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Un grand merci à Auriana pour avoir vendu notre appartement ! Nous avons été traité avec une chaleur humaine qui a vraiment fait la différence. Sa disponibilité et gentillesse ont rendu le processus beaucoup plus agréable. On a senti un véritable suivi à chaque étape de la vente, ce qui nous a mise en confiance. On recommande vivement cette agence à tous ceux qui veulent vendre leur bien avec des professionnels humains et compétents. Caroline et Maxime.
Très bons services assurés par Auriana qui s’est montrée disponible et réactive .
Nous avons vendu un appartement étudiant à Grabels (34790) par l'intermédiaire du cabinet CIEM et notre conseillère était Auriana. Après avoir rapidement décidé d'un commun accord du prix net vendeur, et grâce à sa connaissance du marché local, Auriana a été d'une efficacité et d'une réactivité remarquable pour mettre en avant notre appartement et a trouvé un acheteur très rapidement. Auriana s'est chargée de tout du fait de notre éloignement (photos, recherche artisan pour travaux de mise en valeur, préparation des documents, relation avec le notaire et le syndic etc.). Grâce aux excellentes relations que nous avons pu avoir aussi bien au téléphone que par messagerie et grâce aussi à son amabilité permanente, sa disponibilité, tout s'est parfaitement déroulé jusqu'à la signature des actes. Nous sommes plus que très satisfait du cabinet CIEM d' Auriana en particulier. D. Von Tillmann
J'ai acheté un studio avec cette agence immobilière, J'ai vu 3 personnes de l'agence qui ont su me donner des conseils quand au fonctionnement et l'agencement de celui-ci (Eric m'a fait part de ses conseils). Ils ont également su faire un geste commercial suite à un problème de compréhension (Auriana s'est occupée de tout pour moi). Malgré les doutes que peuvent susciter un achat immobilier, suis contente de mon achat.
Studio vendu à Montpellier en très peu de temps, ceci tout à distance, puisque je n'ai jamais eu à me déplacer de Vichy à Montpellier!
Je recommande fortement cette agence pour toutes transactions. L'équipe est réactive et à l'écoute. Petit plus pour Auriana, qui a su trouver des solutions à chaque bémol.
Auriane Brard a été un agent immobilier à l’écoute, disponible et réactive. Je la recommande pour vos projets de vente ou d’acquisition !
Nous avons eu comme conseillé Mr Molina qui est très sympathique et professionnel. Nous recommandons ce cabinet.
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Très grand professionnalisme , prise en compte des problématiques et suivi du dossier de la part d'AURIANA Le dossier a été mené de main de maitre , à vivement recommander..
Très bon cabinet, très professionnel, ils s'occupent de la gestion de mon appartement et je n'ai jamais eu de problèmes. Tout est toujours transmis en temps et en heures, l'équipe de CIEM est disponible pour répondre aux éventuelles questions, par mail ou SMS.
Je tenais à témoigner du professionnalisme de l'équipe du cabinet CIEM . J'ai acheté par leur intermédiaire un studio en 2021, ils en ont la gestion, très réactifs et disponibles ils mettent à profit leur réseau pour leurs clients (artisans, expert-comptable...). N'étant pas du métier, ils m'ont accompagné avec bienveillance pour la conversion en meublé de ce studio. Confiance et bienveillance viennent s'ajouter à leur professionnalisme je recommande vivement cette agence.
J'ai été accompagné par Auriana Brard qui a été extrêmement professionnelle, j'ai apprécié ses débriefings, sa communication, ses conseils, les partenaires comme le notaire. C'est une personne qui écoute et agit au juste moment. Je la recommande chaudement pour la vente de biens immobiliers.
Excellent accompagnement d Auriana Brard pour la vente de mon appt de Juvignac . Très pro , debreif de chaque visite , pédagogie sur l état du marché en toute transparence du début jusqu à la fin de la transaction .... très belle expérience.
Merci à MMe Maoutar Charfi pour son professionnalisme, gentilles et efficacité. Notre bien étais loué de suite. Encore merci
Nous avons été séduits par un appartement, nous avons étés contactés rapidement pour visiter le logement. Nous avons également été très bien accompagnés pour la constitution du dossier et avons pu signer très rapidement le bail car ils nous ont permis une signature du bail à distance avec les garants.La visite et état des lieux ont étés faits en une journée. Agence très à l’écoute du client.
Très professionnel , accompagnement total d'auriana pour la recherche et l'achat de mon logement. Réactivité et professionnalisme. Merci aussi au notaire maître corona qui malgré le covid a su être présent pour cet achat. Je recommande vivement.
Je cherchais à vendre un appartement à LUNEL, j'ai été contacté, il me semble par hasard par le cabinet CIEM, par Auriana (charmante voix par ailleurs) qui m'a assisté de bout en bout, malgré le confinement. Elle a été très à l'écoute de mes volontés. En finalité le bien a été vendu selon mes espérances dans un délai raisonnable vu les circonstances. Bravo, inutile de dire que je suis satisfait. Recommandations ++
Nous ne pouvons que féliciter le professionnalisme du cabinet CIEM : Conseil sur la fiscalité LMNP pour basculer le logement VIDE en bail MEUBLE, Accompagnement pour l’acquisition de l'appartement, Proposition de travaux auprès d’un artisan partenaire au cabinet CIEM, Accompagnement et conseil sur les travaux et l’ameublement intérieur, Création du statut LMNP pour notre compte, Proposition d’un gestionnaire partenaire, Mise en location en location moins de 15 jours... BREF une mission plus que réussie ! Merci M. Molina.
j'ai été contacté directement par le cabinet CIEM pour savoir si je voulais vendre mon appartement pour le compte d'un de ses investisseurs. Après avoir fait des recherches sur internet, j'ai décidé de leur faire confiance. Je ne l'ai pas regretté puisque l'estimation de cet appartement a été faite en fonction des critères et des contraintes locales et elle a été accompagnée de conseils sur des travaux à faire pour faciliter la vente. Le cabinet m'a conseillé les artisans et a même réceptionné les matériaux nécessaires à ces travaux. Ceux-ci ont été effectués rapidement et pour un prix correct. Comme je ne suis pas de la région, le Cabinet m'a proposé M° CORONA pour finaliser la vente et me représenter. Il s'est montré efficace et disponible malgré l'épisode du confinement. En résumé, d'un bout à l'autre de cette opération de vente je n'ai pu qu'être satisfait du travail et de la communication avec CIEM. Si je devais refaire une opération immobilière dans la région, c'est sans aucune hésitation et même avec plaisir que je reprendrais contact avec Monsieur MOLINA le responsable de l'agence.
Un professionnel impliqué et motivé qui nous a permis de trouver un acheteur, après une recherche active qui a abouti au deuxième compromis.
J'ai fait appel à M. Molina du cabinet CIEM pour vendre mon appartement situé à Celleneuve, à Montpellier car après plusieurs mois en mandat exclusif avec une grande agence nationale rien ne bougeait... En à peine 2 mois, il a trouvé acheteur et je suis très satisfaite de la manière dont il a géré la vente. Je recommande !