Vendre sa résidence principale
Les Etapes pour Vendre sa Résidence Principale
- Choix de la méthode de vente
Tout d’abord, la première étape est celle qui va définir le reste du processus de vente. En effet vous pouvez choisir de vendre seul ou avec des professionnels du secteur immobilier. Comme expliqué précédemment une démarche de vente seule peut s’avérer chaotique et extrêmement coûteuse en temps. De plus cela pourrait vous empêcher de vendre votre bien immobilier au meilleur prix.
- Estimation du prix de votre bien
Cette étape est très importante pour réussir une vente immobilière. En effet la question de « Combien coûte mon bien? » est la base d’une vente mais un prix trop élevé vous empêchera de réussir votre vente et un prix trop bas représentera un manque à gagner pour vous. Définir ce « juste prix » nécessite des compétences professionnelles sur le marché immobilier. En effet ce prix possède de nombreuses variables (situation géographique, exposition, état, taille….).
- Réalisation des diagnostics obligatoires
Toute vente nécessite la réalisation d’un dossier technique complet du bien en vente peu importe sa nature. Ces diagnostics obligatoires visent à réaliser un état des lieux de plusieurs caractéristiques et performances du bien. Les diagnostics les plus souvent réalisés sont :
– Contrôle de la présence ou non d’amiante (DTA)
– Contrôle de la présence de nuisibles
– État des installations d’électricité et de gaz
– État des installations d’assainissement non reliées à l’installation collective
– Les risques naturels et technologiques de la propriété
– Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
– Analyse de l’exposition du logement au plomb (CREP)Ces diagnostics sont obligatoires pour le vendeur et doivent être présentés au futur acheteur pour rendre la vente possible.
- Valorisation de votre bien immobilier
Pour réussir une vente et mettre le plus de chance de votre côté il est essentiel de valoriser son bien. Valoriser son bien peut passer par différentes actions :
Nettoyer à fond le logement
Retirer les éléments de personnalisation du bien pour favoriser la projection d’un visiteur dans votre logement
Retirer les objets mobiliers volumineux. Rendre plus spacieux votre logement en donnant une impression d’espace volumineux
Réaliser les petits travaux pouvant faire la différence visuellement : peinture, raccords
Réaliser des travaux plus conséquents si cela peut réellement impacter la vente. En effet un acheteur souhaite réaliser le minimum de travaux sur un bien qu’il va acheter.L’objectif est que le futur acheteur puisse se projeter au maximum dans votre bien. Ainsi valoriser son bien avant les différentes visites est essentiel pour mettre un maximum de chances de votre côté.
- L'organisation des visites
L’organisation des visites de votre bien immobilier est l’une des étapes les plus importantes. Après avoir revalorisé votre bien, organiser les visites est essentiel. Lors de ces visites vous devrez présenter la totalité de votre bien dans les moindres détails. Préparez-vous lors de ces visites à répondre à toutes les questions sur votre bien mais également sur le dossier de vente ainsi que sur tous les diagnostics obligatoires que vous avez fait réaliser.
- La formalisation de la vente immobilière
Après les visites de votre bien, qu’un visiteur soit intéressé par votre bien et que le prix ait été fixé après des négociations entre les différents partis; la vente n’est pas encore totalement finalisée.
En effet ce premier accord mène seulement à la signature d’une offre de vente regroupant les conditions précises de la vente du bien. Cette signature est suivie par signature d’un avant-contrat qui peut avoir plusieurs natures différentes (promesse unilatérale de vente, promesse unilatérale d’achat ou un compromis de vente). Ces deux signatures ne valident en aucun cas définitivement la vente de votre bien immobilier.
- La remise des clefs
Après la signature de l’avant-contrat entre les deux partis, afin de finaliser et officialiser la vente du bien immobilier, le vendeur et l’acquéreur doivent signer un acte authentique. L’acte authentique est là pour authentifier la vente d’un bien immobilier. L’acte authentique doit par la suite être signé par le notaire qui a pour mission de relire les conditions du contrat et le valider.
Après cette signature l’acte de vente se conclut par le paiement du bien immobilier et la remise des clés du bien vendu par le notaire.
sur lesquels nous communiquons
Vendre sa Résidence Principale : Définition
Une Résidence Principale, communément appelée RP, est un bien que a été déclaré en tant qu’habitation principale par son propriétaire à l’Administration Fiscale.
C’est le logement qu’occupe la majeure partie du temps son propriétaire contrairement à une Résidence Secondaire.
En effet, les conditions d’occupation pour caractériser un bien de résidence principale ne sont pas définies par un minimum de durée d’occupation, néanmoins afin de prouver que votre bien soit en résidence principale il vous faut au minimum attendre un an avant de déclarer votre bien comme une résidence principale.
Avant ce délai ceci est difficilement déclinable comme votre résidence principale aux yeux de l’administration Fiscale .
Vendre sa Résidence Principale : les cas particuliers
Il existe quelques cas particuliers où des logements peuvent être considérés comme des résidences principales. Tout d’abord dans le cas où vous achetez un logement sur des plans ou que vous avez un projet de travaux afin de faire construire votre résidence principale. Il est possible dans ces cas-là que vous deviez vendre ce bien avant même la finition des travaux. Mais dans cette situation le bien en construction ne constituait pas encore votre résidence principale.
Néanmoins il est possible de profiter de l’exonération de plus-value si votre situation et votre bien remplissent différentes conditions :
- Une vente due à un divorce
- Une séparation de personnes mariées ou en concubinage
- Une mutation professionnelle
- Une invalidité du vendeur
- Une invalidité d’un des partenaires ou des concubins
- Décès du conjoint, partenaire ou concubin du propriétaire vendant le bien
Ces différentes conditions doivent être appuyées avec des justificatifs selon la situation pour prouver votre statut actuel. De plus, si vous êtes dans une de ces situations vous devez également prouver que ce bien avait pour nature finale d’être utilisé comme une Résidence Principale et que vous n’êtes pas propriétaire de votre logement actuel.
Vendre sa Résidence Principale : Fiscalité
Ainsi si le logement du propriétaire était considéré comme sa Résidence Principale celui-ci sera exonéré de la Taxation de la Plus-Value quand le propriétaire voudra vendre sa Résidence Principale. Cette exonération s’exerce peu importe la nature de l’utilisation du prix de vente du bien.
Dans le cas d’un déménagement avant de vendre sa Résidence Principale, l’exonération de la Taxation de la Plus-Value s’applique si le bien est vendu dans une période maximum de 1 an à partir de la date officielle du déménagement. Au cours de cette période le bien ne devra pas avoir été loué ni même prêté gratuitement pour que l’exonération puisse s’appliquer.
Les dépendances et annexes du bien vendu sont également exonérées de plus-value si celles-ci sont situées à une distance pas trop importante du logement de base. Par exemple des dépendances et annexes situées à plus de 1 kilomètre du logement, ne représentent donc pas le même immeuble et ne seront pas prises en compte pour l’exonération d’impôt.
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