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Définition
L’objectif étant de s’exonérer d’Impôt sur la plus-value à la sortie et réduire son Impôt à l’entrée
FIP : fonctionnement
Ainsi, pour assurer ce rôle, ces fonds doivent être constitués de 70% de titres de PME avec une dimension régionale et non cotées en bourse. Ces entreprises doivent remplir des conditions précises pour qu’un FIP puisse investir dedans. Elles doivent :
- Avoir moins de 250 employés,
- C.A inférieur à 50 M€,
- Être soumis à l’impôt sur les sociétés,
- Posséder son activité dans 4 régions en France ou en Europe (limitrophes) choisis par le FIP.
Ainsi chaque FIP a le droit et le pouvoir de choisir les régions dans lesquelles il souhaite investir. Cependant, ces 4 régions au choix doivent être limitrophes. Ainsi la plupart des FIP vont inclure dans leur politique d’investissement l’île de France ainsi que la région Rhône-Alpes. Ces deux régions sont les plus grosses sources de PME. De ce fait la Bourgogne est souvent incluse dans les investissements des FIP. Celle-ci permet de faire le lien entre ces deux régions et respecté ainsi la condition nécessaire de 4 régions limitrophes.
Le choix des 4 régions d’investissement dépend de la politique et de la stratégie d’investissement du FIP. En effet certains vont préférer cibler d’autres régions où la concurrence entre les PME est moins importante.
Pour éviter les dérives de cette pratique concentrant presque 100% des investissements dans une seule région, un FIP ne peut pas investir plus 50% dans une seule des 4 régions. De son côté le FIP, contrairement aux FCPI qui doivent investir dans des entreprises innovantes, peut prendre position dans des investissements issus de secteurs bien différents.
FIP : fiscalité
En contrepartie de cet investissement pour aider le développement économique d’entreprises l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt en deux temps :
- Une réduction d’impôt à l’entrée : dès l’année suivant le début de l’investissement le contribuable bénéficie d’une réduction annuelle d‘impôt équivalente à 25 % des montants nets investis.
- Un avantage fiscal à la sortie : toutes les plus-values sont entièrement exonérées d’impôts sur la plus-value et sont ainsi seulement soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) à hauteur de 17,2%.
Les investissements dans des FIP sont néanmoins réglementés avec des plafonds d’investissements et de réduction d’impôt :
Le plafond d’investissement est de 12 000 euros pour une personne seule avec une réduction d’impôt maximum de 2160 euros (18% du montant investi).
Un couple peut donc investir au maximum 24 000 euros et réduire ses impôts à hauteur maximale de 4 320 euros.
Les avantages fiscaux d’un investissement en fonds d’investissement de proximité peuvent se cumuler avec un investissement en FCPI. Ainsi une personne seule peut espérer économiser à l’année jusqu’à 4320 euros d’impôt sur le revenu et jusqu’à 8640 euros pour un couple
Néanmoins ces fonds d’investissements possèdent plusieurs particularités selon la zone géographique. En effet son fonctionnement est différent en Corse et en Outre-mer où l’avantage est supérieur aux autres régions.
FIP CORSE
FIP OUTRE-MER
Il est donc régit par un régime fiscal différent des autres régions françaises.
Un avantage fiscal de 30 % au lieu de 18 % pour les autres régions françaises, ainsi pour un investissement de 12 000 € le contribuable économise 3 600 € d’impôt sur le revenu.
La particularité du FIP corse est qu’il est bien distinct du FIP classique. Un contribuable peut donc cumuler les deux et espérer ainsi une économie d’impôt de 3 600 € pour une personne seule et 7 200 € pour un couple.
Tout ceci est cumulable, ces réductions rentrent en compte dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €/an et par foyer fiscal.
Il est donc régi par un régime fiscal différent des autres régions françaises.
Un avantage fiscal de 30 % au lieu de 18 % pour les autres régions françaises, ainsi pour un investissement de 12 000 € le contribuable économise 3 600 € d’impôt sur le revenu.
La particularité du FIP corse est qu’il est bien distinct du FIP classique. Un contribuable peut donc cumuler les deux et espérer ainsi une économie d’impôt de 3 600 € pour une personne seule et 7 200 € pour un couple.
Tout ceci est cumulable, ces réductions rentrent en compte dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €/an et par foyer fiscal.
